Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions générales d’utilisation du site

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

A la création d’un compte utilisateur, l’utilisateur est tenu de valider son engagement à respecter les présentes conditions générales d’utilisation du site en cochant la case prévue à cet effet.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site peuvent évoluer et être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Une validation des nouvelles conditions générales d’utilisation du site sera demandée aux utilisateurs lors de leur connexion à leur compte personnel.

Objet du site

Le site step.transitionspro-paca.fr met en ligne des services permettant notamment de :

• De consulter les candidatures anonymisées des salariés en reconversion professionnelle
• D’accéder à la Foire aux questions
• D’accéder aux actualités

La création d’un compte personnel est un prérequis nécessaire à l’utilisation de l’ensemble du site STEP.

A partir de la création d’un compte personnel, selon les modalités ci-après décrites, l’utilisateur a, en outre, la possibilité :

• Gérer son compte et actualiser ses données à caractère personnel
• Gérer ses contacts avec les entreprises en besoin de recrutement/actifs en cours de reconversion ou en reconversion professionnelle
• Accéder aux différents services proposés par Transitions Pro PACA

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.

La création de compte de façon automatisée et/ou avec une fausse identité et/ou avec une adresse électronique temporaire est interdite.

L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et confidentiels, l’utilisateur est responsable du maintien de leur confidentialité et de leur sécurité.

En cas de perte ou de vol avéré ou suspect de son identifiant et/ou de son mot de passe l’utilisateur s’engage à les modifier rapidement sur le site step.transitionspro-paca.fr.

Il appartient à l’utilisateur de se déconnecter de son compte personnel à la fin de chaque session.

Malgré les soins apportés par Transitions Pro PACA, les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive

Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Transitions Pro PACA et ne pourra être réalisé que vers l’adresse de la page d’accueil du site step.transitionspro-paca.fr et sous réserve de l’intégration d’un logo.

Transitions Pro PACA se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser et à accéder au site step.transitionspro-paca.fr conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit français en vigueur.

L’utilisateur est averti que la mise en ligne d’informations personnelles sur Internet implique de sa part l’acceptation de principe d’une accessibilité large des informations qu’il décide de mettre en ligne via son compte, et ceci notamment par l’effet des moteurs de recherche habituels, sur Internet.

L’utilisateur est entièrement responsable de toutes informations et données qu’il fournit sur le site step.transitionspro-paca.fr quelle qu’en soit la nature et l’origine, téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée à Transitions Pro PACA, du fait d’informations ou données provenant de l’utilisateur, ce dernier devra fournir à Transitions Pro PACA toutes explications et justificatifs et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de Transitions Pro PACA comme de tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou règlementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

Transitions Pro PACA peut être amené à suspendre sans préavis, de sa propre initiative, l’accès par l’utilisateur à son compte, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de difficulté relative au caractère licite des données provenant de l’utilisateur, au détournement de finalité par rapport à l’utilisation faite du site transitionspro-paca.fr, notamment en cas de communication de données et contenus injurieux, diffamatoires, de nature illégale, qui contiendraient une incitation à la violence ou à la haine ou qui attenteraient aux droits de tierces personnes.

L’utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, ayant notamment pour effet de :

• faire l’apologie de crimes contre l’humanité
• inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie
• inciter à haine raciale
• inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle
• inciter à la haine à l’égard de personnes en raison de leur handicap
• diffuser de la pornographie, notamment enfantine
• inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes
• porter atteinte à la dignité humaine
• proférer des injures
• alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne (diffamation)

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :

• sans rapport avec l’objet des services de Transitions Pro PACA
• comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques
• contraires aux bonnes mœurs

L’utilisateur s’interdit de :

• violer les droits de propriété intellectuelle de Transitions Pro PACA (relatifs à des contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données)
• violer les droits de la personnalité des personnes avec lesquels il peut être en relation au travers de services fournis par Transitions Pro PACA ou de toute autre personne
• mettre en ligne des contenus illicites ou inappropriés par rapport à la finalité des services fournis sur le site du Transitions Pro PACA
• capter tout ou partie du contenu du site step.transitionspro-paca.fr et des bases de données qui lui sont liées sous peine de s’exposer à des sanctions de nature civile et/ou pénale
• porter atteinte au bon fonctionnement du site internet transitionspro-paca.fr
• contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage
• usurper l’identité d’un tiers
• détourner ou tenter de détourner une quelconque des fonctionnalités du site transitionspro-paca.fr hors de son usage normal
• utiliser, pour naviguer sur le site step.transitionspro-paca.fr, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent

Responsabilité de Transitions Pro Paca

L’utilisateur reconnaît utiliser le site step.transitionspro-paca.fr sous sa responsabilité exclusive, le site étant accessible en fonction de la disponibilité du réseau Internet.

L’utilisateur, en qualité d’utilisateur de ce site et des services proposés par Transitions Pro PACA prend à sa charge tous les coûts liés à l’accès au site et à l’utilisation des services proposés par Transitions Pro PACA.

De même, Transitions Pro PACA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de logiciels et autres biens incorporels pouvant intervenir du fait de la consultation du site ou de l’impossibilité d’accès au site step.transitionspro-paca.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site step.transitionspro-paca.fr relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de diffusion sont exclusivement soumises à la loi française.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au site et en utilisant les services proposés par Transitions Pro PACA, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de diffusion et aux lois applicables en France, lieu d’hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte.

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